{"id":1622,"date":"2015-09-28T10:36:15","date_gmt":"2015-09-28T10:36:15","guid":{"rendered":"https:\/\/site.marmite.mda.pl\/?page_id=1622"},"modified":"2020-10-30T09:34:41","modified_gmt":"2020-10-30T09:34:41","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/marmite-stg.mda.pl\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

\u00a71<\/span> D\u00e9finitions<\/span><\/h3>\n

Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente appliqu\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Marmite Sp\u00f3\u0142ka z ograniczon\u0105 odpowiedzialno\u015bci\u0105, sise \u00e0 Zakrzewo, dans le cadre des relations commerciales, les mots et les expressions suivants auront la signification suivante :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Informations confidentielles<\/b><\/td>\nnt la m\u00eame signification que celle qui leur est donn\u00e9e au \u00a7 8, alin\u00e9a 2 de CGV<\/td>\n<\/tr>\n
Code civil<\/b><\/td>\nla loi du 23 avril 1964 Le Code civil (Journal des Lois 2017, pos. 459 avec modifications)<\/td>\n<\/tr>\n
Acheteur<\/b><\/td>\nentrepreneur concluant un Contrat avec Vendeur<\/td>\n<\/tr>\n
CGV<\/b><\/td>\nles pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente appliqu\u00e9es par Marmite sp\u00f3\u0142ka z ograniczon\u0105 odpowiedzialno\u015bci\u0105 sise \u00e0 Zakrzewo dans le cadre des relations commerciales<\/td>\n<\/tr>\n
Confirmation de Commande<\/b><\/td>\nl\u2019acceptation de Commande par Vendeur qui lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e par l\u2019Acheteur<\/td>\n<\/tr>\n
Contrat- Cadre de Coop\u00e9ration<\/b><\/td>\nd\u00e9signe un contrat cadre de coop\u00e9ration et les conditions de coop\u00e9ration entre l\u2019Acheteur et le Vendeur relatifs \u00e0 des ventes des Marchandises<\/td>\n<\/tr>\n
Vendeur<\/b><\/td>\nd\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Marmite Sp\u00f3\u0142ka z ograniczon\u0105 odpowiedzialno\u015bci\u0105 sise \u00e0 Zakrzewo, ul. Przemys\u0142owa 4, 62-070 Dopiewo en Pologne, immatricul\u00e9e au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire, VIII\u00e8me Chambre de commerce du Registre National Judiciaire aupr\u00e8s du Tribunal de District \u00e0 Pozna\u0144 \u2013 Nowe Miasto et Wilda \u00e0 Pozna\u0144, sous le num\u00e9ro KRS : 0000581685, et le num\u00e9ro NIP : 7831732117<\/td>\n<\/tr>\n
Partie<\/b><\/td>\nd\u00e9signe l\u2019Acheteur ou le Vendeur<\/td>\n<\/tr>\n
Parties<\/b><\/td>\nd\u00e9signe conjointement Acheteur et Vendeur<\/td>\n<\/tr>\n
Marchandises<\/b><\/td>\nsignifie tous les produits vendus par le Vendeur, notamment lavabos, receveurs de douche et baignoires<\/td>\n<\/tr>\n
Contrat<\/b><\/td>\nd\u00e9signe tout contrat de vente des Marchandises conclu entre l\u2019 l\u2019Acheteur et le Vendeur conform\u00e9ment \u00e0 la Commande pass\u00e9e aupr\u00e8s du Vendeur et \u00e0 la Confirmation de Commande, selon les conditions vis\u00e9es au CGV<\/td>\n<\/tr>\n
Commande<\/b><\/td>\nd\u00e9signe une offre de Contrat, pass\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur par le Vendeur, au sens des dispositions du Code civil<\/td>\n<\/tr>\n
Jours ouvrables<\/b><\/td>\nd\u00e9signe les jours de lundi \u00e0 vendredi, \u00e0 l\u2019exception des jours f\u00e9ri\u00e9s en Pologne<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a72<\/span> Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/h3>\n
    \n
  1. Les CGV r\u00e9gissent les obligations et les droits des Parties au Contrat. Les CGV ne s\u2019appliquent pas aux Acheteurs dans la mesure o\u00f9 ils sont des personnes physiques, acqu\u00e9rant les Marchandises \u00e0 des fins non li\u00e9es \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9conomique ou commerciale.<\/li>\n
  2. Les CGV forment une partie int\u00e9grale du Contrat et de la Commande, ainsi que du Contrat Cadre de Coop\u00e9ration, \u00e0 moins que les Parties n\u2019en conviennent autrement.<\/li>\n
  3. En cas de divergences entre les dispositions vis\u00e9es au CGV et du Contrat Cadre de Coop\u00e9ration conclu entre les Parties, les dispositions suivantes pr\u00e9valent : (a) en premier lieu \u2013 les Contrats, (b) en deuxi\u00e8me \u2013 Contrat-Cadre de Coop\u00e9ration, (c) en troisi\u00e8me \u2013 CGV.<\/li>\n
  4. Le Vendeur n\u2019est li\u00e9 par aucunes conditions d\u2019achat (y compris les mod\u00e8les de contrats) appliqu\u00e9es par l\u2019Acheteur. Les conditions susmentionn\u00e9es ne s\u2019appliquent pas au Contrat- Cadre de Coop\u00e9ration.<\/li>\n
  5. Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019Acheteur \u00e0 partir du moment de passation de la Commande ou bien au moment de la conclusion du Contrat- Cadre de Coop\u00e9ration ou d\u2019un autre contrat relatif \u00e0 la vente des Marchandises, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9 \u00e0 survenir. Les CGD s\u2019appliquent \u00e0 tous les Contrats conclus entre les Parties.<\/li>\n
  6. Les informations communiqu\u00e9es par le Vendeur sous quelque forme et \u00e0 quelque titre que ce soit, notamment annonces, publicit\u00e9s, tarifs de prix et soi-disant conditions commerciales, n\u2019ont pas le caract\u00e8re d\u2019une offre commerciale au sens du Code civil et elles n\u2019ont aucune port\u00e9e obligatoire pour le Vendeur mais, elles constituent tout au plus une invitation \u00e0 contracter conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans les informations susmentionn\u00e9es.<\/li>\n
  7. Tous les mat\u00e9riaux transmis par le Vendeur : images, dessins, descriptions, caract\u00e9ristiques techniques relatives aux poids et dimensions des Marchandises n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re indicatif et accessoire pour une installation convenable des Marchandises. Le Vendeur se r\u00e9serve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aux dessins, images et descriptions transmis \u00e0 l\u2019Acheteur. L\u2019Acheteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 les employer seulement dans un autre cadre que celui d\u2019installation des Marchandises, en plus, il n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 les mettre \u00e0 disposition \u00e0 des tiers.<\/li>\n
  8. Au cas o\u00f9 le Vendeur doit fabriquer les Marchandises conform\u00e9ment aux projets de conception fournis par l\u2019Acheteur, celui-ci d\u00e9clare disposer de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment les droits d\u2019auteur relatifs aux mod\u00e8les industriels des Marchandises dans la mesure n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution du Contrat. L\u2019Acheteur autorise le Vendeur \u00e0 utiliser les mod\u00e8les industriels des Marchandises dans la mesure n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution du Contrat. L\u2019Acheteur reconnait sa responsabilit\u00e9 envers le Vendeur en cas o\u00f9 celui-ci ne serait pas titulaire des droits vis\u00e9s ci-dessous, en particulier il exon\u00e9ra le Vendeur de toutes les obligations envers les tiers li\u00e9s \u00e0 la fabrication des Marchandises conform\u00e9ment au Contrat et \u00e0 r\u00e9parer les pr\u00e9judices subis par le Vendeur.<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a73<\/span> Commandes et Ventes des Marchandises<\/span><\/h3>\n
      \n
    1. L\u2019Acheteur passe les commandes sous forme \u00e9crite ou par courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9s aux adresses indiqu\u00e9es par le Vendeur. La commande constitue l\u2019offre commerciale au sens du Code civil.<\/li>\n
    2. La commande doit comporter les donn\u00e9es suivantes :\n
        \n
      1. D\u00e9signation de l\u2019Acheteur, le pr\u00e9nom et le nom de la personne qui Commande au nom de l\u2019Acheteur,<\/li>\n
      2. D\u00e9signation des Marchandises command\u00e9es par l\u2019indication des noms des Marchandises ou d\u00e9signation des Marchandises employ\u00e9es par le Vendeur, ainsi que la quantit\u00e9 de ces Marchandises,<\/li>\n
      3. prix des Marchandises,<\/li>\n
      4. date de r\u00e9ception des Marchandises (d\u00e9lai de r\u00e9alisation de la Commande),<\/li>\n
      5. signature de l\u2019Acheteur (conforme aux principes de repr\u00e9sentation ou de la personne passant la commande autoris\u00e9e \u00e0 ces fins par l\u2019Acheteur) \u2013 en cas o\u00f9 la Commande est pass\u00e9e sous la forme \u00e9crite.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
      6. Dans le cas o\u00f9 la d\u00e9nomination ou la d\u00e9signation des Marchandises n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019Acheteur, mais, les informations fournies dans la Commande permettent de les \u00e9tablir, on consid\u00e8re que la Commande concerne les Marchandises d\u00e9termin\u00e9es de cette mani\u00e8re par le Vendeur.<\/li>\n
      7. Dans le cas o\u00f9 le Vendeur accepte la Commande, il envoie \u00e0 l\u2019Acheteur, par t\u00e9l\u00e9copie ou par courrier \u00e9lectronique, dans le d\u00e9lai de 3 (trois) Jours ouvrables \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception de la Commande, la Confirmation de la Commande. La date de l\u2019envoi de Confirmation de la Commande par le Vendeur constitue la date de conclusion du Contrat relatif aux Marchandises d\u00e9termin\u00e9es.<\/li>\n
      8. Le d\u00e9lai vis\u00e9 au \u00a7 3 alin\u00e9a 4 de CGV n\u2019est pas applicable \u00e0 la mise en oeuvre (r\u00e9alisation) de nouveaux mod\u00e8les de Marchandises ; dans un cas pareil, le d\u00e9lai de confirmation de la commande sera \u00e0 chaque fois convenu entre les Parties. La date de confirmation de la commande par le Vendeur constitue la date de conclusion du Contrat de vente relatif aux Marchandises command\u00e9es.<\/li>\n
      9. Le Vendeur, apr\u00e8s la Confirmation de la Commande, a le droit de la modifier quant \u00e0 la quantit\u00e9 des Marchandises et au d\u00e9lai de livraison ou aux autres conditions du Contrat, \u00e0 l\u2019exception des types de Marchandises command\u00e9es. L\u2019Acheteur, dans le d\u00e9lai de 3 (trois) Jours Ouvrables d\u00e8s la date de r\u00e9ception de la Confirmation de la Commande modifi\u00e9e, a le droit de renoncer \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la Commande selon les conditions indiqu\u00e9es dans la Confirmation de la Commande, en transmettant au Vendeur une d\u00e9claration convenable, sous forme \u00e9crite ou par un courrier \u00e9lectronique. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Acheteur envoie au Vendeur son refus de l\u2019ex\u00e9cution de la Commande selon les conditions indiqu\u00e9es dans la Confirmation de Commande Modifi\u00e9e, on consid\u00e8re que le Contrat a \u00e9t\u00e9 conclu conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9termin\u00e9es dans la Confirmation de la Commande 3 (trois) Jours Ouvrables apr\u00e8s la date d\u2019envoi de la Confirmation de la Commande Modifi\u00e9e par le Vendeur \u00e0 l\u2019Acheteur ou bien dans un d\u00e9lai ant\u00e9rieur, si l\u2019Acheteur a transmis au Vendeur sa d\u00e9claration d\u2019acceptation de la Confirmation de la Commande Modifi\u00e9e.<\/li>\n
      10. Le Vendeur peut subordonner l\u2019acceptation de la Commande en particulier au paiement des sommes dues augment\u00e9es des int\u00e9r\u00eats, \u00e0 la cessation d\u2019autres infractions et \u00e0 l\u2019\u00e9limination de leurs effets ou \u00e0 la constitution par l\u2019Acheteur d\u2019une garantie sous une forme convenue entre les Parties.<\/li>\n
      11. Le Vendeur a le droit de refuser la Commande, en particulier quand la somme due par l\u2019Acheteur au titre des livraisons des Marchandises (y compris les cr\u00e9ances en d\u00e9faillance) est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur convenue par les Parties ou bien en cas o\u00f9, suite \u00e0 l\u2019acceptation de cette Commande, la valeur susmentionn\u00e9e serait d\u00e9pass\u00e9e.<\/li>\n
      12. Le retrait (l\u2019annulation) de la Commande par l\u2019Acheteur requiert toujours l\u2019accord sous forme \u00e9crite de la part du Vendeur.<\/li>\n
      13. L\u2019Acheteur d\u00e9clare que toutes les Commandes pass\u00e9es par lui-m\u00eame ou par ses salari\u00e9s par t\u00e9l\u00e9copie ou par un courrier \u00e9lectronique lient l\u2019Acheteur. De plus, il s\u2019engage \u00e0 ne pas soulever d\u2019objection en cette mati\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Vendeur.<\/li>\n
      14. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 fabriquer les Marchandises command\u00e9es par l\u2019Acheteur et \u00e0 les livrer \u00e0 l\u2019Acheteur dans le lieu et dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9s dans le Contrat (d\u00e9lai de r\u00e9alisation de la Commande).<\/li>\n
      15. Le Vendeur d\u00e9signera les Marchandises et livrera \u00e0 l\u2019Acheteur les documents relatifs aux Marchandises conform\u00e9ment aux dispositions de la loi en vigueur et au Contrat ou au Contrat Cadre de Coop\u00e9ration.<\/li>\n
      16. Le Vendeur assurera et prendra en charge les frais r\u00e9guliers des emballages des Marchandises.<\/li>\n<\/ol>\n

        \u00a74<\/span> R\u00e9ception des Marchandises<\/span><\/h3>\n
          \n
        1. Les EXW s\u2019appliquent aux Contrats conclus (Incoterms 2010), \u00e0 moins que les Parties n\u2019en conviennent autrement.<\/li>\n
        2. L\u2019Acheteur recevra les Marchandises dans le lieu de r\u00e9ception convenu.<\/li>\n
        3. D\u00e8s la r\u00e9ception des Marchandises tout risque relatif \u00e0 la perte ou \u00e0 l\u2019endommagement de ces Marchandises est \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/li>\n
        4. Lors de la r\u00e9ception des Marchandises conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9termin\u00e9es au \u00a7 4 alin\u00e9a 1 de CGV, l\u2019Acheteur v\u00e9rifie le nombre et la qualit\u00e9 des emballages des Marchandises. La confirmation de la r\u00e9ception doit \u00eatre attest\u00e9e sur la copie du bon de livraison ou bien sur la lettre de voiture (y compris CMR) ou dans le protocole indiquant les divergences et il doit comporter : (i) la date de r\u00e9ception des Marchandises, (ii) les pr\u00e9noms et les noms des personnes qui proc\u00e8dent \u00e0 la r\u00e9ception des Marchandises, (iii) la signature lisible des personnes qui proc\u00e8dent \u00e0 la r\u00e9ception des Marchandises, (iv) toutes r\u00e9serves relatives \u00e0 la qualit\u00e9 ou \u00e0 la quantit\u00e9 des emballages des Marchandises.<\/li>\n
        5. Le d\u00e9p\u00f4t des r\u00e9serves relatives \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la quantit\u00e9 des Marchandises, n\u2019exon\u00e8re pas l\u2019Acheteur de l\u2019obligation de r\u00e9gler, dans le d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9, la facture TVA concernant la vente des Marchandises partiellement accept\u00e9es et enti\u00e8rement re\u00e7ues par l\u2019Acheteur, lesquelles ne sont pas couvertes par garantie.<\/li>\n
        6. En cas o\u00f9 les r\u00e9serves relatives \u00e0 la quantit\u00e9 et \u00e0 la qualit\u00e9 des Marchandises, pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019Acheteur, ont \u00e9t\u00e9 reconnues, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 compl\u00e9ter les quantit\u00e9s manquantes et \u00e0 fournir les Marchandises exemptes des d\u00e9fauts sans d\u00e9lai.<\/li>\n
        7. Le d\u00e9lai de r\u00e9alisation des Commandes est consid\u00e9r\u00e9 respect\u00e9 par le Vendeur si celui-ci a mis les Marchandises \u00e0 disposition de l\u2019Acheteur pour en faire r\u00e9ception dans le d\u00e9lai et dans le lieu convenus entre les Parties, \u00e0 moins que les Marchandises n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues pour causes dont le Vendeur est responsable.<\/li>\n
        8. En cas d\u2019un retard de la r\u00e9ception des Marchandises command\u00e9es pour causes dont l\u2019Acheteur est responsable, le Vendeur a le droit de :\n
            \n
          1. fournir, aux frais et risques de l\u2019Acheteur, les Marchandises command\u00e9es ce qui n\u2019exon\u00e8re pas le Vendeur de son droit de r\u00e9clamer la r\u00e9paration des pr\u00e9judices r\u00e9sultant du retard,<\/li>\n
          2. entreposer ou faire entreposer les Marchandises aux frais et risques de l\u2019Acheteur.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
          3. En cas du non-respect du d\u00e9lai de la r\u00e9alisation de Commande par le Vendeur pour cause des circonstances dont le Vendeur est tenu responsable, l\u2019Acheteur est tenu, avant de se retirer du Contrat, d\u2019indiquer au Vendeur un nouveau d\u00e9lai d\u2019au moins 30 jours ouvrables pour la r\u00e9alisation de la Commande vis\u00e9e dans le Contrat.<\/li>\n
          4. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit aux livraisons partiels.<\/li>\n
          5. L\u2019acheteur assure que les personnes recevant les Marchandises du Vendeur sont autoris\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ception des Marchandises et qu\u2019il ne pr\u00e9sentera pas de r\u00e9serves en cette mesure vis \u00e0 vis du Vendeur.<\/li>\n<\/ol>\n

            \u00a75<\/span> Garantie de qualit\u00e9<\/span><\/h3>\n
              \n
            1. L\u2019\u00e9tendue et la p\u00e9riode de la garantie accord\u00e9e par le Vendeur, ainsi que la proc\u00e9dure de r\u00e9clamation, les droits de l\u2019Acheteur et les obligations du Vendeur r\u00e9sultant des d\u00e9fauts des Marchandises relev\u00e9s dans la p\u00e9riode de garantie sont vis\u00e9s dans le document de garantie joint aux Marchandises ou bien livr\u00e9 de toute autre mani\u00e8re par le Vendeur \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/li>\n
            2. Les Parties excluent de la garantie les d\u00e9fauts physiques et l\u00e9gaux des Marchandises.<\/li>\n
            3. Les Parties excluent la responsabilit\u00e9 du Vendeur pour non-ex\u00e9cution ou ex\u00e9cution incorrecte du Contrat, y compris la responsabilit\u00e9 des dommages indirects, dommages directs et la perte des b\u00e9n\u00e9fices, ainsi que et la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, \u00e0 moins que le dommage r\u00e9sulte d\u2019une faute intentionnelle du Vendeur.<\/li>\n<\/ol>\n

              \u00a76<\/span> Paiements<\/span><\/h3>\n
                \n
              1. La vente des Marchandises est r\u00e9alis\u00e9e en EUR ou en PLN, comme convenu entre les Parties.<\/li>\n
              2. Les prix des Marchandises seront convenus entre les Parties.<\/li>\n
              3. L\u2019Acheteur paiera au Vendeur le prix des Marchandises command\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la facture TVA \u00e9tablie, par un virement bancaire sur le compte indiqu\u00e9 sur cette facture TVA dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de son \u00e9mission, \u00e0 moins qu\u2019un autre d\u00e9lai de paiement ne r\u00e9sulte d\u2019un accord individuel entre les Parties. La facture TVA sera dress\u00e9e le jour de livraison des Marchandises \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/li>\n
              4. L\u2019Acheteur autorise le Vendeur \u00e0 \u00e9tablir la facture TVA sans la signature de l\u2019Acheteur.<\/li>\n
              5. L\u2019acheteur prend en charge les frais des emballages multiples (europalettes) des Produits, \u00e0 moins qu\u2019un accord entre les Parties n\u2019en d\u00e9cide autrement.<\/li>\n
              6. Le droit de propri\u00e9t\u00e9 relatif aux Marchandises est transmis \u00e0 l\u2019Acheteur le jour du paiement. En cas o\u00f9 le paiement est r\u00e9alis\u00e9 avant la d\u00e9livrance des Marchandises, le droit de propri\u00e9t\u00e9 est transmis au moment de livraison des Marchandises \u00e0 l\u2019Acheteur. Le jour de paiement constitue la date \u00e0 laquelle le compte bancaire du Vendeur est cr\u00e9dit\u00e9.<\/li>\n
              7. En cas d\u2019absence de paiement, le Vendeur a le droit de :\n
                  \n
                1. arr\u00eater la livraison des autres parties des Marchandises jusqu\u2019au r\u00e8glement par l\u2019Acheteur des sommes dues (le d\u00e9lai de r\u00e9alisation des livraisons suivants des Marchandises est prolong\u00e9 de la p\u00e9riode pendant laquelle les obligations de l\u2019Acheteur sont en retard) et\/ou<\/li>\n
                2. en cas o\u00f9 la mise en demeure de payer adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur laquelle l\u2019appelle \u00e0 payer la somme due dans un d\u00e9lai de 7 (sept) jours soit rest\u00e9e inefficace, se retirer du contrat de vente pour la partie des Marchandises non-pay\u00e9e ou pour tous les contrats de vente des Marchandises \u00e0 l\u2019Acheteur conclus et non r\u00e9alis\u00e9s par le Vendeur et\/ou<\/li>\n
                3. r\u00e9clamer aupr\u00e8s de l\u2019Acheteur un acompte de la totalit\u00e9 du prix relatif aux Marchandises Marchandises command\u00e9e, \u00e0 moins que l\u2019Acheteur ne pr\u00e9sente au Vendeur une garantie de paiement de la somme due des Marchandises dans une forme satisfaisant le Vendeur ou bien<\/li>\n
                4. r\u00e9duire le d\u00e9lai de paiement pour les lots suivants des Marchandises, vis\u00e9 au \u00a7 6 alin\u00e9a 3 CGV.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                5. Dans le cas vis\u00e9 au \u00a7 6 alin\u00e9a 7 lettre b de CGV, le Vendeur a le droit de vendre les Marchandises command\u00e9es par l\u2019Acheteur \u00e0 des tiers si le Vendeur s\u2019est retir\u00e9 du Contrat relatif \u00e0 ces Marchandises et l\u2019Acheteur l\u2019a accept\u00e9.<\/li>\n
                6. Les Parties conviennent d\u2019un commun accord qu\u2019il est inadmissible de proc\u00e9der \u00e0 la compensation de cr\u00e9ances quelconques par l\u2019Acheteur auxquelles il a droit \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Vendeur avec les cr\u00e9ances r\u00e9ciproques du Vendeur \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Acheteur au titre de la vente des Marchandises sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable du Vendeur.<\/li>\n<\/ol>\n

                  \u00a77<\/span> Force majeure<\/span><\/h3>\n
                    \n
                  1. Les Parties sont exon\u00e9r\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat pendant la dur\u00e9e d\u2019un cas de force majeure qui rend l\u2019ex\u00e9cution du Contrat impossible ou difficile. Il convient d\u2019informer sans d\u00e9lai l\u2019autre Partie de la survenance de force majeure.<\/li>\n
                  2. La force majeure n\u2019exon\u00e8re pas de l\u2019obligation de r\u00e8glement, dans les plus brefs d\u00e9lais, des commandes r\u00e9alis\u00e9es.<\/li>\n
                  3. On entend par cas de force majeure les circonstances de caract\u00e8re externe ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des Parties, comme : guerre, inondation, \u00e9meutes, attentats terroristes, gr\u00e8ves, actes des autorit\u00e9s d\u2019\u00c9tat rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, etc.<\/li>\n
                  4. Le temps de r\u00e9alisation de la Commande est prolong\u00e9 automatiquement de la dur\u00e9e de cas de force majeure.<\/li>\n
                  5. Si la force majeure dure plus de 12 (douze) mois, chaque Partie peut r\u00e9silier le Contrat avec effet imm\u00e9diat sans encourir de responsabilit\u00e9 pour les dommages \u00e0 ce titre. La date de r\u00e9siliation du contrat est la date de r\u00e9ception de l\u2019avis sur la survenance du cas de force majeure. Si la notification de l\u2019autre Partie est impossible, la constatation de r\u00e9siliation du Contrat avec la date officiellement confirm\u00e9e et la notification de l\u2019autre Partie de ce fait \u00e0 la premi\u00e8re occasion sont suffisantes.<\/li>\n<\/ol>\n

                    \u00a78<\/span> Confidentialit\u00e9<\/span><\/h3>\n
                      \n
                    1. Toutes les informations confidentielles relatives \u00e0 l\u2019autre Partie re\u00e7ues lors de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat ou avant sa conclusion, sont confidentielles et ne peuvent pas \u00eatre divulgu\u00e9es sans accord de celle-ci, \u00eatre \u00e0 des tiers, ni utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation du Contrat ou du Contrat-Cadre de Coop\u00e9ration.<\/li>\n
                    2. La confidentialit\u00e9 concerne les informations constituant le secret d\u2019entreprise, en particulier les informations relatives \u00e0 la fabrication, les informations commerciales, financi\u00e8res, technologiques et organisationnelles (\u00ab Informations Confidentielles \u00bb).<\/li>\n
                    3. La Partie dont les informations confidentielles ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es, est exon\u00e9r\u00e9e de l\u2019obligation de garder secr\u00e8tes les Informations Confidentielles uniquement dans les cas suivants :\n
                        \n
                      1. \u00e0 condition d\u2019obtenir l\u2019accord expr\u00e8s \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019autre Partie, dans la mesure o\u00f9 c\u2019est couvert par l\u2019accord ;<\/li>\n
                      2. quand la demande de divulguer les Informations Confidentielles \u00e9manera d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire ou d\u2019une autre autorit\u00e9 agissant dans le cadre de ses pouvoirs conform\u00e9ment aux dispositions de la loi en vigueur ;<\/li>\n
                      3. es informations sont ou deviendront publiques sans violer les pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                      4. La Partie qui sera tenue de divulguer les Informations Confidentielles \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 vis\u00e9e au \u00a7 8, alin\u00e9a 3, lettre b des CGV, en informera l\u2019autre Partie dans un d\u00e9lai de 5 (cinq) jours de l\u2019existence de cette obligation.<\/li>\n
                      5. La violation du principe de confidentialit\u00e9 autorise \u00e0 r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019autre Partie le paiement d\u2019un dommage contractuel de 10.000 EUR (dix mille euros) pour chaque violation. La r\u00e9serve de dommage contractuel n\u2019exclut pas le droit de r\u00e9clamer le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 sup\u00e9rieure au dommage contractuel.<\/li>\n<\/ol>\n

                        \u00a79 Droits d\u2019auteur et droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle<\/span><\/span><\/h3>\n
                          \n
                        1. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits d\u2019auteur sur les mod\u00e8les des Marchandises constituent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur, \u00e0 moins que l\u2019accord entre les Parties n\u2019en d\u00e9cide autrement.<\/li>\n
                        2. L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser les marques du Vendeur (\u00ab Marmite \u00bb et \u00ab Evermite \u00bb) ou toute autre marque, d\u00e9nomination, nom du domaine ou d\u00e9signation qui serait compos\u00e9e de, ou aurait contenu, les marques vis\u00e9es ci-dessus sous quelle que forme que ce soit ou serait similaire \u00e0 ces marques au point de pr\u00eater \u00e0 confusion, \u00e0 moins que cela soit l\u2019objet d\u2019un accord expr\u00e8s \u00e9crit du Vendeur.<\/li>\n
                        3. Quant aux mod\u00e8les des Marchandises dont le Vendeur est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle (p.ex. les droits d\u2019auteur), l\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Vendeur de ne pas : (a) fabriquer les marchandises faisant l\u2019objet du pr\u00e9sent Contrat, et de (b) faire fabriquer les marchandises faisant l\u2019objet du pr\u00e9sent Contrat \u00e0 des tiers. L\u2019Acheteur n\u2019utilisera pas, de quelque mani\u00e8re que ce soit, les mod\u00e8les des Marchandises, ainsi que le savoir-faire d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou en liaison avec le Contrat. La violation de quelconque engagement vis\u00e9 cidessus autorise \u00e0 r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019autre Partie le paiement d\u2019un dommage contractuel de 500.000 EUR (cinq cent mille euros) pour chaque violation. La r\u00e9serve de dommage contractuel n\u2019exclut pas le droit de r\u00e9clamer le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 sup\u00e9rieure au dommage contractuel.<\/li>\n<\/ol>\n

                          \u00a710<\/span> Litiges<\/span><\/h3>\n
                            \n
                          1. Tous les litiges relatifs \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat sont soumis au droit polonais et seront exclusivement port\u00e9s devant le tribunal comp\u00e9tent du si\u00e8ge de Vendeur.<\/li>\n
                          2. Le Vendeur se r\u00e9serve les droits de faire valoir ses droits aussi devant le tribunal comp\u00e9tent du si\u00e8ge de l\u2019Acheteur.<\/li>\n<\/ol>\n

                            \u00a711<\/span> Dispositions finales<\/span><\/h3>\n
                              \n
                            1. Les CGV et le Contrat sont soumis au droit polonais.<\/li>\n
                            2. Pour toute question r\u00e9gl\u00e9e par le Contrat et les CGV, s\u2019appliquent les dispositions du Code civil, \u00e0 moins que le Contrat ou les CGV ne pr\u00e9voient que la r\u00e9gulation d\u2019une question donn\u00e9e a un caract\u00e8re exhaustif et par l\u00e0-m\u00eame ils excluent l\u2019application du Code civil.<\/li>\n
                            3. L\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019inefficacit\u00e9 d\u2019une disposition quelconque des CGV ne porte pas atteinte \u00e0 la validit\u00e9 ou l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019autres dispositions des CGV. Dans ce cas, au lieu des dispositions des CGV invalides ou inefficaces, les dispositions l\u00e9gales appropri\u00e9es s\u2019appliquent.<\/li>\n
                            4. L\u2019Acheteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer les droits quelconques r\u00e9sultant du pr\u00e9sent Contrat \u00e0 des tiers sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable du Vendeur.<\/li>\n
                            5. Les titres et les num\u00e9ros des paragraphes des CGV sont \u00e0 titre indicatif seulement et ils n\u2019influent pas sur leur interpr\u00e9tation.<\/li>\n
                            6. Toutes les notifications ou d\u00e9clarations vis\u00e9es aux CGV requi\u00e8rent une forme \u00e9crite sous peine de nullit\u00e9, \u00e0 moins que les CGV n\u2019en d\u00e9cident autrement.<\/li>\n
                            7. Les Parties indiquent les personnes autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9poser et recevoir, \u00e0 leurs noms et pour leurs comptes, les d\u00e9clarations relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat, y compris de passer les Commandes ou de recevoir les r\u00e9clamations concernant les Marchandises, ainsi qu\u2019elles s\u2019engagent \u00e0 s\u2019informer sur toute modification ou tout changement relatif \u00e0 ces personnes ou \u00e0 leurs donn\u00e9es de contacts. En cas d\u2019absence de notification relative au changement de la personne de contact ou des donn\u00e9es de contact, la communication sera envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse actuelle et elle sera consid\u00e9r\u00e9e effectivement notifi\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                              \u00a71 D\u00e9finitions Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente appliqu\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Marmite Sp\u00f3\u0142ka z ograniczon\u0105 odpowiedzialno\u015bci\u0105, sise \u00e0 Zakrzewo, dans le cadre des relations commerciales, les mots et les expressions suivants auront la signification suivante : Informations confidentielles nt la m\u00eame signification que celle qui leur est donn\u00e9e au \u00a7 8, alin\u00e9a 2 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":217,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"page-templates\/top_parent_menu.php","meta":{"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente • Marmite<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions 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